Statuts de l’association intitulée : Pour l’ouverture d’une école expérimentale
Article 1 : Création
Est fondée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pour la création d’une école expérimentale ».
Article 2 : But
Cette association a pour but la création d’une école expérimentale au sein de l’Education Nationale dans l’agglomération rennaise.
Cet établissement scolaire se donnera les moyens de faire intervenir tous les corps de métier en tant que ressources pour la réalisation et la diffusion de projets éducatifs.
Il sera géré sur une base démocratique spécifique, détaillée dans son projet suivant les principes d’une gestion coopérative entre conseils d’élèves, d’enseignants et de non enseignants notamment des parents.
Il s’inscrira dans le cadre d’une école modernisée visant à rendre l’élève davantage acteur de la construction de son avenir.
Inséré dans l’Education Nationale publique et laïque, il vise à construire la maîtrise des connaissances permettant notamment l’acquisition par les élèves de diplômes nationaux, d’une formation polytechnique et d’une capacité à mieux exercer un pouvoir sur sa réalité et sur le monde. De ce projet d’enseignement, doivent en découler une approche citoyenne de la connaissance, la valorisation de la créativité, de la coopération, le développement de l’esprit critique et de l’esprit de dialogue.
Il est une école créatrice d’humanités pour permettre l’épanouissement d’hommes et de femmes libres et responsables, capables de faire valoir leurs droits et de remplir leurs devoirs et dotés d’une formation adéquate à une insertion professionnelle choisie.
Il a aussi pour but de faire vivre une réflexion autour de l’école, de servir de modèle.
Article 3 : Durée
Sa durée est illimitée, sauf application de l’article 15.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’IUFM de Rennes, CS 54310 153, rue de Saint-Malo. 35043 Rennes Cedex.
Article 5 : Composition
L’association se compose de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation au 1er janvier de l’année en cours.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être adhérent c’est-à-dire être membre actif de l’association.
Article 7 : Membres
Sont membres actifs toutes les personnes ayant payé leur cotisation annuelle, s’engageant à respecter et ayant respecté les buts de l’association. Dans ses réunions destinées aux actions à conduire pour atteindre le but fixé par les statuts, l’association est ouverte aux sympathisants qui, de plein droit et à l’égal des membres, participent aux délibérations et aux différents votes. Mais, seuls les membres actifs ont voie délibérative pour les décisions relatives au fonctionnement interne de l’association et à la modification de ses statuts.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) La radiation prononcée par le Bureau représentatif de l’association et validée par la majorité de l’Assemblée Générale pour motif de non respect de l’éthique définie par les présents statuts (article 2) ou non respect des lois ordinaires.
Article 9 : Ressources
a) Le montant des cotisations est fixé annuellement par proposition du Bureau représentatif et ratifié par la majorité absolue de l’Assemblée Générale.
b) Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et de toute collectivité territoriale.
c) Toute ressource autorisée par la loi.
Article 10 : Bureau titulaire
L’association, réunie en Assemblée Générale, élit pour un an à la majorité absolue un Bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(ère). Ses fonctions sont les suivantes :
- Président(e) : il(elle) est le(a) représentant(e) légal(e) de l’association et son responsable légal.
- Secrétaire : il(elle) tient le cahier des délibérations, convoque les membres, assure le suivi du courrier.
- Trésorier(ère) : possède la signature au niveau financier en partage avec le(a) Président(e).
Le Bureau est chargé collectivement du rapport financier et de proposer le montant de la cotisation ou la modification de ce montant. Le rapport et ce montant sont ratifiés à la majorité absolue de l’Assemblée Générale. Par ailleurs, les membres ne disposent d’aucun autre pouvoir que celui qu’ils ont déjà en tant qu’adhérents.
Article 11 : Bureau suppléant
L’association n’a pas de Conseil d’administration ou, en d’autres termes, de conseil composé de membres élus permanent qui serait doté d’un pouvoir spécifique. En lieu et place d’un Conseil d’administration, elle désigne un Bureau suppléant.
- Le Bureau suppléant est composé de membres élus par la majorité absolue à chaque réunion de l’Assemblée Générale et pour une durée fixée par cette Assemblée. Ce Bureau est chargé d’animer les réunions, d’avaliser les décisions de l’Assemblée Générale et d’agir en son nom en cas de vacances du Bureau titulaire.
Article 12 : Assemblée Générale
Les membres de l’association, en réunion effective, tiennent lieu d’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se réunit à la demande des adhérents chaque fois que les membres de l’association en réunion le jugeront utile et au moins une fois par an à une date choisie par les adhérents. Les décisions ne seront valablement prises que si elles sont acceptées au moins à la majorité absolue des membres présents, l’unanimité étant recherchée.
L’Assemblée Générale est souveraine de façon permanente.
Article 15 : Dissolution
Toute décision de l’Assemblée Générale devra s’inscrire dans le but fixé par l’association. Toute décision contraire, même prise à la majorité, sera susceptible de provoquer la dissolution de l’association à la demande de l’un de ses membres. Pour y parvenir, celui-ci sera entendu par l’Assemblée Générale et, en cas de désaveu par cette Assemblée, il pourra recourir à l’arbitrage juridique prévu à cet effet.
La dissolution peut également être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les deux tiers de ces membres présents doivent avoir l’aval écrit de la majorité des membres de l’association. Les biens de l’association sont attribués par les liquidateurs à une association dont les buts seront jugés les plus proches de ceux définis dans les présents statuts et cette décision sera prise selon les même modalités c’est-à-dire prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale et avec l’aval écrit de la majorité des membres de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive de l’association du 20 mai 2002.
Une contribution assez pauvre intellectuellement, car il s’agit de forme :
Sur votre site, dans la rubrique Modèle proposé / Fonctionnement, le point “3. Les groupes et cercles d’études” est repris deux fois.
Bonjour,
Merci pour votre contribution. Même si c’est seulement une question de forme, la qualité de la présentation nous apparaît importante. Et je sais que demeurent encore d’autres défauts malgré notre vigilance.
Cordialement.
Jean-Pierre Labrousse