Messages déposés sous la rubrique 'Textes ministériels' Suivre ce fil

Avril 18, 2009

  D. n° 2006-830 du 11-7-2006, JO du 12-7-2006, NOR: MENE0601554D, RLR : 191-1, MEN - DGESCO A1-4. Vu code de l’éducation, not. art. L. 122-1-1 ; avis du Haut Conseil de l’éducation du 22-5-2006 ; avis du CSE du 8-6-2006      L’établissement d’un socle commun des savoirs indispensables répond à une nécessité ressentie depuis plusieurs décennies en [...]

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Janvier 26, 2009

Loi d’orientation 2005 Article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’école Enseignements élémentaire et secondaire, établissements publics locaux d’enseignement (référence : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502168C.htm) Mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme [...]

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